BAB

Mentions légales et Protection des données personnelles

 

 1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site BAB bar à beauté  – www.bab-bar-beaute.com , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS BAB – « 818 388 332 – capital social de 8 500€ – 16 rue des Arpents  – 76000 Rouen – 02 32 12 81 59 »

Conception et création : kstudio

Responsable publication : SAS BAB – Bar à beauté

contact@bab-bar-beaute.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : KSTUDIO  –  76420 BIHOREL

Hébergeur : OVH.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

L’utilisation du site BAB Bar à beauté – www.bab-bar-beaute.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « http:// www.bab-bar-beaute.com – BAB Bar à Beauté sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BAB Bar à Beauté qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site BAB Bar à Beauté – www.bab-bar-beaute.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site BAB Bar à beauté – SAS BAB – www.bab-bar-beaute.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS BAB- BAB DEVELOPPEMENT – BAB bar à beauté s’efforce de fournir sur le site www.bab-bar-beaute.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site BAB Bar à beauté sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site BAB bar à beauté ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS BAB – BAB DEVELOPPEMENT – BAB Bar à beauté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BAB Bar à beauté.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

SAS BAB – BAB DEVELOPPEMENT – BAB Bar à beauté ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BAB bar à beauté, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. BAB bar à beauté ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site BAB Bar à beauté. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BAB Bar à beauté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BAB Bar à beauté se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

 

7. Gestion des données personnelles

Conformément à l’article 13 du RGPD en date du 25 mai 2018 , la société SAS BAB – BAB Bar à Beauté a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO). Vous pouvez le joindre à l’adresse suivante : allegra.gohe@bab-bar-beaute.com

A l’occasion de l’utilisation du site www.bab-bar-beaute.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site BAB Bar à beauté – www.bab-bar-beaute.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site BAB Bar à beauté – – www.bab-bar-beaute.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BAB Bar à beauté – SAS BAB – BAB DEVELOPPEMENT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site BAB bar à beauté – www.bab-bar-beaute.com

Responsable du traitement et destinataires des données :

La société SAS BAB – BAB DEVELOPPEMENT – BAB Bar à beauté est responsable du traitement des données que vous communiquez au moyen des formulaires présents sur le site www.bab-bar-beaute.com

Les données collectées sont destinées uniquement aux services de la société SAS BAB – BAB DEVELOPPEMENT pour le traitement des demandes. La société recourt à un prestataire informatique pour l’hébergement de ses données.

Formulaire de prise de contact :

Objectifs du traitement et base juridique

Les données du formulaire de contact sont destinées exclusivement au traitement de votre demande. Elles sont collectées dans le cadre de l’intérêt commercial de la société de donner suites à votre prise de contact.

Données et durée de conservation

Les informations du formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec société SAS BAB – Bar à beauté.

Contact :

Objectifs du traitement et base juridique

Les données du formulaire d’inscription au contact sont destinées exclusivement à la gestion de votre inscription et à l’envoi de newsletters. Elles sont collectées à votre demande sur la base du consentement.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, sans frais, en utilisant le lien de désabonnement présent sur chaque newsletter ou en adressant un courriel à contact@bab-bar-beaute.com.

Données et durée de conservation

Votre adresse Email, code postal et date de naissance sont obligatoires pour le traitement de votre demande. Les informations relatives à votre code postal et date de naissance permettent de personnaliser nos communications et de mieux vous connaitre. Ces informations sont conservées pendant trois ans à compter de votre dernier contact avec la société SAS BAB – Bar à beauté.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter La société SAS BAB – BAB BAR A BEAUTE par courriel à l’adresse suivante : contact@bab-bar-beaute.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante :  SAS BAB, Délégué à la protection des données personnelles, 16 rue des Arpents-76000 ROUEN.

Par ailleurs, si le traitement de vos données vous semble contraire aux principes du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez saisir la CNIL d’une réclamation.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site BAB Bar à beauté – www.bab-bar-beaute.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BAB Bar à beauté n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site BAB Bar à beauté est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site BAB bar à beauté -www.bab-bar-beaute.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

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